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L’Assemblée générale et le Conseil de sécurité de l’ONU élisent M. Dalveer Bhandari comme membre de la CIJ -  IMG_4062 | by VascoPress Comunicações
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L’Assemblée générale et le Conseil de sécurité de l’ONU élisent M. Dalveer Bhandari comme membre de la CIJ - IMG_4062

LA HAYE, le 27 avril 2012.

L’Assemblée générale et le Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies ont élu, aujourd’hui, M. Dalveer Bhandari comme membre de la Cour internationale de Justice (CIJ), avec effet immédiat.

De nationalité indienne, M. Bhandari succède à M. Awn Shawkat Al-Khasawneh (Jordanie), ancien juge et ancien vice-président de la Cour, qui avait démissionné de ses fonctions l’année dernière.

Conformément à l’article 15 du Statut de la Cour, M. Bhandari achèvera le mandat de M. Al-Khasawneh, qui viendra à expiration le 5 février 2018. La biographie de M. Bhandari est annexée au présent communiqué.

Des photographies de l’élection, prises à l’Assemblée générale et au Conseil de sécurité, sont disponibles sur le site Internet de l’Organisation des Nations Unies.

 

Composition de la Cour

 

Comme suite aux élections auxquelles l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité ont procédé le 10 novembre 2011, puis le 13 décembre 2011 et le 27 avril 2012, la composition actuelle de la Cour est la suivante :

 

M. Peter Tomka (Slovaquie), président

M. Bernardo Sepúlveda-Amor (Mexique), vice-président

MM. Hisashi Owada (Japon)

Ronny Abraham (France)

Kenneth Keith (Nouvelle-Zélande)

Mohamed Bennouna (Maroc)

Leonid Skotnikov (Fédération de Russie)

Antônio Augusto Cançado Trindade (Brésil)

Abdulqawi Ahmed Yusuf (Somalie)

Christopher Greenwood (Royaume-Uni)

Mmes Xue Hanqin (Chine)

Joan E. Donoghue (Etats-Unis d’Amérique)

M. Giorgio Gaja (Italie)

Mme Julia Sebutinde (Ouganda),

M. Dalveer Bhandari (Inde).

 

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La Cour internationale de Justice (CIJ) est l’organe judiciaire principal de l’Organisation des Nations Unies (ONU). Elle a été instituée en juin 1945 par la Charte des Nations Unies et a entamé ses activités en avril 1946. La Cour a son siège au Palais de la Paix, à La Haye (Pays-Bas). C’est le seul des six organes principaux de l’ONU dont le siège ne soit pas à New York. La Cour a une double mission, consistant, d’une part, à régler conformément au droit international les différends d’ordre juridique qui lui sont soumis par les Etats (par des arrêts qui ont force obligatoire et sont sans appel pour les parties concernées) et, d’autre part, à donner des avis consultatifs sur les questions juridiques qui peuvent lui être soumises par les organes de l’ONU et les institutions du système dûment autorisées à le faire. La Cour est composée de quinze juges, élus pour un mandat de neuf ans par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité des Nations Unies. Elle est assistée par un Greffe, son secrétariat international, dont l’activité revêt un aspect judiciaire et diplomatique et un aspect administratif. Les langues officielles de la Cour sont le français et l’anglais.

Il convient de ne pas confondre la CIJ, juridiction uniquement ouverte aux Etats (pour la procédure contentieuse) et à certains organes et institutions du système des Nations Unies (pour la procédure consultative), avec les autres institutions judiciaires, pénales pour la plupart, établies à La Haye et dans sa proche banlieue, comme par exemple le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (ou TPIY, juridiction ad hoc créée par le Conseil de sécurité), la Cour pénale internationale (CPI, la première cour pénale internationale permanente créée par traité, qui n’appartient pas au système des Nations Unies), le Tribunal spécial pour le Liban (ou TSL, organe judiciaire indépendant composé de juges libanais et internationaux), ou encore la Cour permanente d’arbitrage (CPA, institution indépendante créée en 1899).

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Curriculum vitae tel que publié par le Secrétariat des Nations Unies sous la cote A/66/768-S/2012/213

Dalveer Bhandari (Inde)

Profil

M. Bhandari a siégé comme juge à la plus haute instance judiciaire de l’Inde pendant plus de 20 ans. Il siège actuellement comme juge principal à la Cour suprême de l’Inde. M. Bhandari est membre du Conseil exécutif de la branche indienne de l’Association de droit international depuis 1994. En 2007, il a été élu à l’unanimité Président de la Fondation indienne de droit international et occupe actuellement toujours cette fonction. Il a siégé comme juge à la Haute Cour de Delhi (une des plus importantes d’Inde) avant de devenir Président de la Haute Cour de Bombay, une des plus anciennes et des plus grandes du pays. Pendant 23 ans, M. Bhandari a connu une carrière prestigieuse et brillante en tant qu’avocat avant d’être nommé juge à la plus haute instance judiciaire de l’Inde en 1991.

Juge, Cour suprême de l’Inde

Fonctions judiciaires

M. Bhandari siège actuellement comme juge principal à la Cour suprême de l’Inde, fonction à laquelle il a été nommé le 28 octobre 2005. Il a rendu de nombreux arrêts au titre de l’article 131 de la Constitution indienne, qui stipule que la Cour suprême est compétente pour les litiges opposant l’Etat fédéral et un ou plusieurs Etats fédérés, l’Etat fédéral et un ou plusieurs Etats fédérés d’un côté et un ou plusieurs autres Etats fédérés de l’autre ainsi que les Etats fédérés.

Il a également rendu de nombreux arrêts en matière de droit comparé, constitutionnel, pénal, administratif et bancaire, de droit de l’arbitrage, des assurances et de la famille, de code de procédure civile ainsi que dans le cadre d’actions d’intérêt public.

L’Union indienne, gardant à l’esprit la décision historique rendue par M. Bhandari dans une affaire de divorce, envisage sérieusement, sur sa proposition, d’amender la loi de 1955 sur le mariage hindou pour y faire figurer l’échec irrémédiable du mariage parmi les causes de divorce.

Les arrêts rendus par M. Bhandari en matière de céréales vivrières ont entraîné l’augmentation des aides alimentaires en céréales versées aux personnes vivant sous le seuil de pauvreté.

Les diverses décisions concernant les centres d’hébergement de nuit rendues par M. Bhandari ont obligé les gouvernements des Etats fédérés à mettre en place des solutions d’accueil pour les sans-abri dans tout le pays.

A la suite des arrêts relatifs au droit à une éducation gratuite et obligatoire pour tous les enfants rendus par M. Bhandari, des infrastructures de base ont été mises à disposition dans les écoles primaires et secondaires à travers l’Inde.

M. Bhandari possède en outre une expérience approfondie en matière de droit administratif.

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Fonctions administratives

M. Bhandari a été nommé Président du Comité des services juridiques de la Cour suprême sur notification du Ministère de la justice.

Il a également été nommé Président du Comité de projet pour la médiation et la conciliation, dont il supervise les programmes dans tout le pays.

M. Bhandari est aussi Président du comité de sélection chargé de nommer le personnel judiciaire et administratif de la Commission nationale pour le règlement des litiges impliquant des consommateurs.

Il est Président du comité de sélection chargé de nommer le président et les membres du Tribunal des chemins de fer.

Il est Président du comité chargé d’étudier les demandes d’accréditation des correspondants judiciaires de la Cour suprême de l’Inde.

Il est Président du comité chargé de sélectionner les greffiers adjoints de recherche chargés d’assister le Président et les autres juges de la Cour suprême de l’Inde.

Il est Président du comité chargé de sélectionner les professeurs enseignant à l’Académie judiciaire nationale, mise en place par la Cour suprême à Bhopal, dans l’Etat du Madhya Pradesh.

Il a participé à la troisième Rencontre judiciaire indo-australienne de haut niveau, qui s’est tenue les 9 et 10 novembre 2011 à New Delhi et qui a réuni des présidents, des juges et des procureurs généraux venus d’Inde et d’Australie.

Président de la Haute Cour de Bombay (Maharashtra et Goa)

Le 25 juillet 2004, M. Bhandari a été nommé Président de la Haute Cour de Bombay, qui est compétente pour les Etats de Maharashtra et de Goa et qui est l’une des plus anciennes et des plus grandes du pays (l’équivalent de la Cour suprême d’un Etat des Etats-Unis d’Amérique).

En sa qualité de Président, il a rendu de nombreux arrêts relatifs à diverses branches du droit. Ses décisions ont conduit à augmenter significativement les fonds visant à lutter contre la malnutrition dans les cinq districts les plus défavorisés de l’Etat de Maharashtra.

Un de ses arrêts a entraîné la nomination de 100 auxiliaires de justice chargés de traiter les affaires relevant de l’article 138 de la loi de 1881 sur les instruments négociables.

Fonctions administratives

Sous la présidence de M. Bhandari, la Haute Cour de Bombay a pour la première fois réussi à fonctionner avec un effectif complet de 60 juges. Sur sa recommandation, cet effectif est passé de 60 à 75 juges. Pendant cette période, la Haute Cour s’est enrichie de nombreux bâtiments dans les Etats de Maharashtra et de Goa, tandis que d’autres ont été rénovés et modernisés. Il a en outre convaincu le Gouvernement de l’Etat de créer l’Académie judiciaire nationale et l’Ecole nationale de droit dans l’Etat de Maharashtra.

M. Bhandari s’est particulièrement intéressé à la médiation et à la conciliation. Il a joué un rôle clef dans la création des centres de

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médiation et de conciliation sur l’ensemble du territoire des Etats de Maharashtra et de Goa. Il a également organisé une conférence internationale sur ce thème à Bombay. Il a favorisé l’amélioration des infrastructures, en particulier des instances inférieures de l’appareil judiciaire du Maharashtra et de Goa. Il s’est en outre intéressé à l’informatisation des locaux ainsi qu’à la mise en place d’équipements de vidéoconférence et de programmes d’aide juridictionnelle et d’initiation au droit. Il a de plus contribué à la création du Centre d’information pour les litigants de la Haute Cour de Bombay.

Juge – Haute Cour de Delhi

M. Bhandari a été nommé juge à la Haute Cour de Delhi le 19 mars 1991. Il y a siégé pendant plus de 13 ans avant d’être nommé Président de la Haute Cour de Bombay.

Fonctions judiciaires

En tant que juge à la Haute Cour de Delhi, M. Bhandari a rendu plusieurs décisions historiques dans presque toutes les branches du droit. Dans le cadre d’une action d’intérêt public, il a demandé la fermeture d’un abattoir vieux d’un siècle, qui a été remplacé par une nouvelle construction moderne et mécanisée.

L’arrêt rendu en matière de droit de propriété intellectuelle dans l’affaire qui a opposé Taj Television Ltd. et Rajan Mandal a été publié dans le numéro 407 de la célèbre revue britannique Fleet Street Reports (2003).

Fonctions administratives

M. Bhandari a été Président du Comité des services juridiques de la Haute Cour de Delhi pendant plusieurs années ainsi que du Conseil consultatif de l’Etat de Delhi pour la loi de 1974 relative à la conservation des devises et à la lutte contre les activités de contrebande ainsi que pour la loi relative à la sécurité nationale.

Expérience professionnelle

M. Bhandari a tout d’abord exercé à la Haute Cour du Rajasthan de 1968 à 1970. Il est ensuite parti aux Etats-Unis dans le cadre d’une bourse internationale pour y suivre une maîtrise de droit, avant de retourner en Inde en 1973. Là, et jusqu’en février 1977, il a exercé à la Haute Cour du Rajasthan dans toutes les branches du droit. A partir de 1977 et jusqu’à sa nomination comme juge de la Haute Cour de Delhi, M. Bhandari a principalement pratiqué à la Cour suprême de l’Inde en matière de droit civil, pénal, constitutionnel, électoral et fiscal ainsi que de droit des sociétés.

M. Bhandari a plaidé de nombreuses affaires importantes devant la chambre constitutionnelle et d’autres chambres de la Cour suprême de l’Inde. Il a été l’avocat plaidant du principal groupe d’avocats de l’Union indienne. Pendant plus de 10 ans, il a également été conseiller juridique permanent pour l’Etat de l’Uttar Pradesh et de nombreuses entreprises publiques devant la Cour suprême de l’Inde. Il a représenté de nombreux autres Etats devant cette même cour. Il a également plaidé devant de nombreuses hautes cours de premier plan, dont celles de Delhi, de Bombay, de Calcutta, de l’Andhra Pradesh, d’Allahabad, du Rajasthan et celle du Penjab et du Haryana.

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Formation universitaire

M. Bhandari a obtenu un diplôme en sciences humaines et en droit à l’Université de Jodhpur, à la suite de quoi il a été invité à un atelier de six semaines sur la recherche en droit indien organisé par l’Université de Chicago (Etats-Unis) en juin 1970. A cette époque, il a collaboré étroitement et activement avec d’importants chercheurs et universitaires américains.

M. Bhandari a bénéficié d’une bourse internationale qui lui a permis d’obtenir une maîtrise de droit à l’Université de Northwestern, à Chicago (Etats-Unis). Dans le cadre du programme d’aide juridictionnelle de Northwestern, il a représenté diverses parties plaignantes devant les tribunaux de Chicago. Il a en outre collaboré avec le Centre pour la recherche de Chicago.

En juin 1973, grâce à une bourse de recherche internationale, il s’est rendu en Thaïlande, en Malaisie, en Indonésie, à Singapour et au Sri Lanka dans le cadre d’un programme d’observation et de conférences sur l’aide juridictionnelle et les programmes d’enseignement pratique du droit, en association avec des tribunaux et des écoles de droit.

M. Bhandari a travaillé sur un projet international consacré aux retards dans l’administration de la justice pénale en Inde, parrainé par l’Organisation des Nations Unies.

M. Bhandari a fait partie de la délégation de haut niveau qui s’est rendue à divers endroits de l’ex-Union des Républiques socialistes soviétiques en vue d’étudier et de comprendre le système juridique et judiciaire soviétique et l’intérêt qu’il représente pour l’Inde.

Récompense exceptionnelle

A l’occasion de la célébration de son cent cinquantième anniversaire (1859-2009), l’Ecole de droit de l’Université de Northwestern à Chicago (Etats-Unis) a désigné M. Bhandari comme l’un de ses 16 étudiants les plus éminents et renommés.

Doctorat en droit (LL.D)

L’Université de Tumkur, dans l’Etat de Karnataka (Inde), a décerné un doctorat en droit (LL.D) à M. Bhandari pour sa contribution significative au droit et à la justice avec le commentaire suivant :

«Homme de courage et d’intégrité. Juriste illustre dont la réputation internationale n’est plus à faire. Pionnier ayant permis de renouveler le système judicaire indien grâce à la mise en oeuvre de pratiques innovantes. Fervent partisan de la justice pour les femmes, du droit à l’égalité et des droits de propriété intellectuelle. Les nombreux prix et honneurs qui lui ont été décernés pour ses services exemplaires témoignent de sa contribution significative au droit et à la justice.»

Enseignement en droit et collaboration étroite avec les universités

M. Bhandari a accueilli des étudiants parmi les plus brillants en fin d’études de droit des universités de Harvard, de Yale et du Wisconsin (Etats-Unis) ainsi que d’Osgoode Hall (Canada) pour des formations et des stages très sélectifs de six semaines à un an.

Il est membre du Conseil d’administration de la faculté de droit de l’Université de l’Inde, à Bangalore, depuis 2007.

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Il est membre du Conseil d’administration de l’Université nationale de droit de Jodhpur depuis 2006.

Droit international

M. Bhandari est membre du Conseil exécutif de la branche indienne de l’Association de droit international depuis 1994. Il a également été Président du Centre de l’Association à Delhi pendant plusieurs années. Il a contribué à créer une branche de l’Association à Jodhpur, dans l’Etat du Rajasthan. Sa qualité d’expert en droit international privé et public est largement reconnue. Il a assisté et participé à un grand nombre de séminaires, de débats et de conférences sur le droit international.

En 2007, M. Bhandari a été élu à l’unanimité Président de la Fondation indienne de droit international et occupe actuellement toujours cette fonction.

Pays visités

M. Bhandari s’est rendu aux Etats-Unis d’Amérique, au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, au Canada, dans l’ex-Union des Républiques socialistes soviétiques, en Nouvelle-Zélande, en Norvège, en Suisse, aux Pays-Bas, en ex-Tchécoslovaquie, en Autriche, en Thaïlande, en Italie, en Allemagne, en France, au Bénélux (Pays-Bas, Belgique et Luxembourg), en Espagne, à Singapour, en Australie, en Indonésie, en Malaisie, en Finlande, au Danemark, en Suède, au Sri Lanka, au Népal, au Bhoutan, au Pakistan, en Israël, en Irlande, à Doubaï, à Abou Dhabi et à Mascate.

Participation à des conférences et séminaires internationaux

M. Bhandari est parfaitement à l’aise dans le milieu universitaire. Il s’est exprimé lors de plusieurs conférences nationales et internationales, dont voici quelques exemples :

Il a été invité à prononcer le discours d’ouverture de la conférence internationale sur la propriété intellectuelle organisée par l’Organisation des Nations Unies à Auckland (Nouvelle-Zélande) en 2001 ;

Il a été invité à s’exprimer lors de la conférence internationale organisée à Katmandou le 13 mars 2006 par le Forum consultatif Asie-Pacifique sur la «Formation des juges à l’égalité entre hommes et femmes en Asie du Sud : ce que nous avons accomplis ensemble» ;

Il a été invité à prononcer le discours liminaire, le 13 janvier 2008, sur le thème de la justice pour les femmes et de la sensibilisation de l’appareil judiciaire lors de la conférence sur la formation des juges à l’égalité entre hommes et femmes organisée par le forum consultatif Asie-Pacifique à Karachi (Pakistan) ;

Il a été invité à faire un exposé sur l’application transnationale des droits de propriété intellectuelle lors de la cinquième Conférence internationale des juges sur le droit de la propriété intellectuelle, qui s’est tenue à Washington du 21 au 23 avril 2009 ;

Il a été invité à prononcer une allocution spéciale à l’intention des enseignants et des étudiants de l’Université de Northwestern sur «La Cour suprême de l’Inde et l’action d’intérêt public» lors d’une cérémonie organisée en son honneur par la faculté de droit de l’Université, le 23 avril 2009 ;

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Il a été invité à participer aux délibérations et à l’intense débat qui ont eu lieu à l’occasion de la sixième Conférence internationale des juges sur le droit de la propriété intellectuelle, qui s’est tenue à Bruxelles du 23 au 25 mai 2011.

Discours prononcés dans d’importantes universités et divers colloques et conférences

M. Bhandari s’est également exprimé dans des universités prestigieuses et lors d’importants colloques. Il a fait part de son point de vue sur plusieurs sujets liés au droit, dont les modes alternatifs de règlements des différends, le droit de la propriété intellectuelle, le droit international, la formation judiciaire et juridique et l’action d’intérêt public.

Il a prononcé une allocution à l’occasion de la remise des diplômes de l’Université Sampurnanand Sanskrit Vishvavidyala, à Varanasi, le 27 mars 2010.

M. Bhandari a été l’invité d’honneur et, en tant que tel, a prononcé un discours lors de la cérémonie qui s’est tenue le 1er octobre 2004 à Bombay pour l’édition d’un timbre postal commémoratif à l’effigie de MC Chagla, ancien Président éminent de la Haute Cour de Bombay.

Il a été l’invité d’honneur de la cérémonie organisée à la veille de la Journée des Nations Unies, le 21 octobre 2004 dans la salle Durbar du Raj Bhavan, à Bombay, dont il a prononcé le discours liminaire.

Il a prononcé le discours de fermeture lors des finales nationales du concours de plaidoiries en droit international Philip C. Jessup, organisées le 18 janvier 2009 à Chandigarh par l’Institut universitaire d’études juridiques de l’Université du Punjab et par le cabinet Surana and Surana.

Il a prononcé le discours d’ouverture à l’occasion du huitième Concours régional de plaidoiries à la mémoire d’Henry Dunant, organisé par la Société indienne de droit international et le Comité international de la Croix-Rouge le 11 septembre 2008 à New Delhi.

Il a prononcé une allocution spéciale à l’occasion de la publication du livre intitulé «Cyber Laws and Information Technology» à New Delhi, le 7 octobre 2009.

Il a prononcé le discours d’ouverture à l’occasion du neuvième Concours régional de plaidoiries à la mémoire d’Henry Dunant, organisé par la Société indienne de droit international et le Comité international de la Croix-Rouge à New Delhi le 10 septembre 2009.

Il a prononcé le discours d’ouverture lors du colloque qui s’est tenu à New Delhi les 1er et 2 mai 2010 sur le document de consultation nationale pour la deuxième réforme générale de l’enseignement du droit, organisé par le Ministère de la justice en collaboration avec l’Université nationale de droit de Delhi et le Conseil indien de l’ordre des avocats.

Lors de la conférence nationale sur les questions de fiscalité, organisée par la Fédération indienne des conseillers fiscaux à Varanasi le 7 mars 2009, il a prononcé un discours d’ouverture sur la situation économique mondiale et le rôle des conseillers fiscaux.

Il a prononcé le discours liminaire à l’occasion du colloque sur l’administration de la justice en matière de traite des êtres humains à l’intention des juges, des procureurs et des personnels de police,

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organisé par l’Autorité nationale des services juridiques et l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime le 15 novembre 2008 à New Delhi.

Il a prononcé le discours liminaire lors de la Conférence internationale sur la propriété intellectuelle à l’intention des spécialistes des questions relatives à l’administration de la justice et à la propriété intellectuelle, qui s’est tenue le 20 janvier 2007 à Goa.

Il a ouvert le séminaire national sur le droit à l’éducation, qui a réuni à New Delhi, le 21 février 2009, d’éminents spécialistes des milieux universitaires et scolaires venus de toute l’Inde.

En 2004, il a prononcé deux discours lors de la Conférence internationale organisée par la Haute Cour de Bombay sur le règlement des différends, qui a réuni un grand nombre de juges, d’universitaires et de chercheurs venus des quatre coins du monde.

Il a prononcé le discours de fermeture lors du premier Concours national de plaidoiries en droit fiscal organisé en mémoire de Nani Palkhivala le 18 décembre 2004.

Il s’est exprimé lors d’une conférence organisée par le Ministère de la justice sur la question de savoir s’il fallait réviser la loi indienne sur l’arbitrage tenue à l’Hôtel Taj Mahal, à Bombay, le 21 octobre 2004.

Il a prononcé un discours lors de la conférence sur l’égalité en matière de justice et d’aide juridictionnelle, qu’il a présidé à l’auditorium YB Chavan, à Bombay, le 3 avril 2005.

Il a prononcé une allocution spéciale sur le système des modes alternatifs de règlement des différends pour l’Association de l’ordre des avocats de Pune, le 21 avril 2005.

Il s’est exprimé au sujet de la déontologie professionnelle devant l’Association de l’ordre des avocats du Maharashtra et de Goa et à l’Université Bharati Vidyapeeth, à Pune, le 18 juin 2005.

Le 29 janvier 2006, il a prononcé un discours en l’honneur du centenaire de Shri C.L. Agarwal, à Jaipur.

Il a prononcé le discours d’ouverture lors de la Conférence des avocats, organisée à Pune par l’Association de l’ordre des avocats du Maharashtra et de Goa, le 9 décembre 2006.

Il est intervenu lors de nombreuses réunions du Rotary Clubs, du Lions Clubs et d’autres organisations philanthropiques.

Il a prononcé une allocution spéciale sur l’éducation juridique pratique lors d’un colloque organisé par l’Association de l’ordre des avocats auprès de la Cour suprême, qui s’est tenu le 9 mars 2007 à New Delhi.

Il a prononcé le discours liminaire à l’occasion d’un séminaire sur l’accès à la justice organisé par la Confédération indienne de l’ordre des avocats au centre de conférences Vigyan Bhawan, à New Delhi.

Il a prononcé une communication spéciale le 15 août 2007 à l’Institut de formation et de recherches judiciaires de Lucknow, dans l’Etat de l’Uttar Pradesh, sur les obstacles rencontrés par l’appareil judiciaire et le rôle des juges pour un fonctionnement efficace, délibérés et déontologie.

Le 18 août 2007, à l’Académie judiciaire de Karnataka, à Bangalore, il a prononcé le discours liminaire sur le rôle des modes

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alternatifs de règlement des différends et la section 89 du Code de procédure civile.

Le 25 août 2007, il a prononcé le discours inaugural à l’occasion du dixième Concours Raj Anand de plaidoiries en droit de la propriété intellectuelle en Inde, qui s’est tenu à l’India Habitat Centre, à New Delhi.

Il a prononcé une allocution spéciale à l’occasion de l’atelier judiciaire de la région Nord de l’Académie judiciaire nationale, sur les techniques et outils pour améliorer la rapidité de la justice, qui a eu lieu au complexe SCOPE, à New Delhi, le 28 septembre 2007.

Il a effectué la présentation principale lors d’une conférence nationale sur l’administration de la justice et les défis posés par les nouvelles tendances en droit organisée par le Conseil de l’ordre des avocats du Rajasthan et le Conseil indien de l’ordre des avocats à Jodhpur, le 16 décembre 2007.

Il a prononcé le discours liminaire sur l’importance des concours de plaidoiries à l’occasion du quatrième concours national de plaidoirie en mémoire de KK Luthra, qui s’est tenu à l’India Habitat Centre, à New Delhi, le 20 janvier 2008.

Il a prononcé une allocution spéciale lors de la conférence organisée par le Comité des services juridiques de la Haute Cour de Delhi et l’Association de l’ordre des avocats auprès de la Haute Cour de Delhi sur la formation avancée en matière de médiation qui s’est tenue à Delhi le 1er février 2008.

Il a prononcé une allocution spéciale sur l’enseignement juridique universitaire et dans le cadre de la formation continue lors du Séminaire sur les réformes judiciaires, organisé par la Confédération indienne de l’ordre des avocats à New Delhi le 23 février 2008.

Il a prononcé le discours liminaire sur l’éthique professionnelle en matière de transcription, les problèmes de fidélité et les solutions lors de l’atelier sur la rédaction des procès-verbaux et l’administration de la justice, organisé le 30 mars 2008 par le Comité des services juridiques de la Cour suprême, le Conseil de presse indien, l’Institut indien de droit, l’Autorité nationale des services juridiques et la Guilde des éditeurs indiens.

Le 8 décembre 2008, il a prononcé une allocution spéciale lors du cours de formation traditionnelle de cinq jours sur la transcription des débats par les médias et l’administration de la justice pour les correspondants/journalistes judiciaires, organisé à l’Université nationale ouverte Indira Gandhi, à New Delhi, par l’Autorité nationale des services juridiques et l’Université nationale ouverte Indira Gandhi en association avec le Conseil de presse indien et la Guilde des éditeurs indiens.

Il a prononcé le discours d’ouverture à l’occasion de la cérémonie de pose de la première pierre du Centre de formation continue en droit et de l’Académie des avocats, organisée à Jodhpur par le Conseil de l’ordre des avocats du Rajasthan, le 14 décembre 2008.

Le 21 janvier 2009, il a effectué une présentation spéciale sur les conséquences de la mondialisation pour les professions juridiques, dans le cadre d’une série de conférences organisée par l’Association de l’ordre des avocats auprès de la Cour suprême à New Delhi.

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Il a prononcé le discours d’ouverture du colloque sur le droit à l’éducation, organisé par le Réseau du droit des droits de l’homme le 21 février 2009 dans la salle Casuarina de l’India Habitat Centre, à New Delhi.

Il a prononcé le discours inaugural du séminaire sur les attentes et les expériences en matière de règlement des différends dans les secteurs des télécommunications et de la radiodiffusion, organisé le 1er mars 2009 à Jodhpur par la Cour d’appel et de règlement des différends dans le domaine des télécommunications.

Il a prononcé une allocution spéciale à l’occasion de l’inauguration à Jodhpur de la branche du Rajasthan de l’Association de droit international.

Il a réalisé la principale présentation de la Conférence régionale de l’Association de droit international qui s’est tenue à New Delhi le 20 septembre 2009.

Il a prononcé le discours d’ouverture de la Conférence nationale sur la fiscalité, organisée par la Fédération indienne des conseillers fiscaux le 19 décembre 2009 à Jaipur, qui avait pour thème la politique fiscale et le développement économique.

Il a prononcé le discours liminaire sur les professions juridiques, la réforme de l’enseignement en droit et la formation continue lors d’une réunion organisée par l’Association indienne de l’ordre des avocats à Gauhati, le 3 avril 2010.

Le 24 mars 2007, il a prononcé le discours liminaire sur les perspectives nationales et internationales en matière de mécanismes alternatifs de règlement des différends à l’Université du Rajasthan, salle ASC, à Jaipur.

Il a prononcé le discours liminaire lors du colloque national sur les problèmes émergeants en matière de droit public, organisé par l’Académie judiciaire nationale à Bhopal.

Il a prononcé le discours liminaire sur le travail des enfants et les conflits en matière de morale et de droit à l’occasion du colloque organisé par l’Autorité des services juridiques de Delhi et l’Université de Guru Gobind Singh Indraprastha, le 17 novembre 2007 à New Delhi.

Le 9 décembre 2007, à Gurgaon, il a prononcé le discours liminaire sur la déontologie et la négligence médicales à l’occasion de la conférence sur les questions médico-légales, organisée par l’Association médicale indienne de Gurgaon.

Il a prononcé une allocution spéciale sur les défis et les perspectives de l’enseignement en Inde et aux Etats-Unis lors d’un séminaire organisé par l’Ecole nationale de droit de Delhi, en collaboration avec le Conseil d’admission des écoles de droits et l’Institut d’éducation internationale (Etats-Unis), le 14 septembre 2008 à New Delhi.

Il a prononcé une allocution spéciale sur le rôle et l’activisme judiciaires et le besoin d’une réponse positive des pouvoirs législatif et exécutif lors du colloque sur la polémique liée au contrôle judiciaire, organisé par l’éditeur Eastern Book Company, le 25 octobre 2008 à New Delhi.

Il a prononcé le discours de fermeture du séminaire consacré au terrorisme, à la sécurité humaine et aux droits de l’homme, organisé par

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l’Université mondiale OP Jindal et la faculté de droit Benjamin N. Cardozo de l’Université Yeshiva, le 8 janvier 2009 à New Delhi.

Il a effectué la présentation principale à l’occasion de la journée «Maa Easwaramma», préparée par l’organisation Sri Sathya Sai Seva, à New Delhi, le 6 mai 2009.

Il a prononcé un discours ayant pour thème les avocats : passé, présent, avenir, à l’Académie nationale d’études et de recherches judiciaires, à Hyderabad, le 20 mars 2010.

L’Université de Delhi et celle de Banaras Hindu ont demandé à M. Bhandari d’évaluer des thèses pour l’octroi de doctorats.

Informations personnelles

Date de naissance : 1er octobre 1947

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Taken on April 19, 2007