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Cartes Postales Anciennes |
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About Cartes Postales AnciennesLa législation concernant l'utilisation des cartes postales anciennes est assez floue. Les droits de l'auteur (quand celui-ci est connu) courent au profit de ses ayant-droit 70 ans après sa mort. Lorsque l'auteur est anonyme, les droits s'achèvent 30 ans après la réalisation de l'oeuvre. Il n'y a quasiment pas de jurisprudence sur ce sujet. Quoi qu'il en soit, la reproduction de cartes postales anciennes dans un cadre pédagogique ne pose à priori aucun problème du moment que les supports de diffusion ne sont pas payants |
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